Statuts du 20 janvier 1994, modifiés le 25 mars 2010, puis le 19 avril 2018

Chapitre I      Nom, activité, siège et but

Art. 1   Sous la dénomination Ensemble vocal INTERVALLES (ci-après Intervalles) l’Assemblée générale du 25 mars 2010 entérine le nouveau nom du Chœur Intervalles. Ce dernier était issu de la fusion le 20 janvier 1994 de la Chanson de Bossonnens créée en 1961 et de la Chanson du Riau Ecoteaux-Maracon créée en 1981.          

Intervalles prend la forme de l’association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’association demeure établi à Bossonnens et à Ecoteaux.

Art. 2 Le but de l’association est l’étude, le perfectionnement et la promotion de l’art choral. Intervalles se propose de préparer des concerts dans un but culturel et récréatif, afin d’animer sa région valdo-fribourgeoise.

Chapitre II     Organisation

Art. 3   L’association se compose de membres actifs.

Art. 4   Les membres prennent part aux activités de l’association. Ils ont voix délibérative sur toutes les questions et sont tenus d’assister régulièrement à toutes les répétitions et assemblées.

Art. 5   Toute admission et démission doit être signalée au comité ; les démissions le sont par écrit (sous forme de papier ou par voie de courriel électronique).

Un membre démissionnaire doit néanmoins s’acquitter de sa cotisation annuelle si la démission intervient après l’assemblée générale de l’année en cours.

Art. 6   Toute demande de congé doit être adressée par écrit au comité. Sauf décision contraire du comité, la cotisation annuelle reste due à l’association pendant l’absence du membre.

Art. 7   Tout membre qui porte préjudice à l’association pourra en être exclu. L’assemblée générale statuera sur proposition du comité.

Chapitre III    Administration

Art. 8   L’association est administrée par un comité de 3 à 7 membres qui est élu par l’assemblée générale.

Le comité est nommé pour deux ans et est rééligible.

Tout membre désirant renoncer à ce mandat doit donner sa démission par écrit (courriel électronique ou par voie postale).

Art. 9   Le (la) président(e) du comité est nommé(e) par l’assemblée générale.

Pour les autres fonctions, le comité se constitue lui-même.

Art. 10  Le (la) président(e) du comité et le (la) caissier(ière) par leur signature collective à deux engagent des dépenses et représentent légalement la société.

Art. 11  Le comité gère les affaires courantes de l’association et veille à ses intérêts.

Il choisit le directeur, convoque les membres en assemblée générale et émet son préavis sur les objets à discuter.

Art. 12  Le (la) caissier(ière) gère les finances de l’association, perçoit les cotisations, tient la comptabilité et soumet les comptes à l’assemblée générale.

Art. 13  Le (la) secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées.

Il (elle) s’occupe de la correspondance qu’il (elle) signe avec le (la) président(e).

Il (elle) est chargé(e) du soin des archives de l’association.

Art. 14  L’assemblée générale a lieu chaque année. Elle est convoquée dix jours à l’avance par écrit (sous forme de papier ou par voie de courriel électronique). Elle s’occupe de :

a)         La lecture et l’approbation des procès-verbaux

b)         La lecture et l’approbation des comptes

c)         Nommer le comité

d)         Nommer le (la) présidente(e)

e)         Nommer les membres de la commission de gestion

f)         Approuver et modifier les statuts

g)         Désigner des commissions temporaires

h)         Fixer le montant de la cotisation annuelle

i)          Prendre toute décision n’étant pas du ressort du comité

Art. 15  Les votes (élections et décisions) se font à main levée.

Le vote à bulletin secret sera adopté si la demande est faite par la majorité des membres présents.

Art. 16  D’autres assemblées peuvent être prévues chaque fois que le comité le juge nécessaire ou lorsque le tiers des membres en font la demande écrite au comité.

Art. 17  La commission de gestion est composée de deux membres et d’un suppléant.

Aucun membre ne peut fonctionner plus de 2 ans consécutivement.

Le suppléant remplace le membre sortant et un nouveau suppléant doit être nommé.

Art. 18  Le directeur est chargé de l’enseignement de l’art choral.

Il s’efforcera de renforcer le rayonnement de l’association.

Les dispositions de son engagement sont réglées par contrat écrit.

Chapitre IV    Répétitions

Art. 19  Les répétitions ont lieu au moins une fois par semaine, au jour et à l’heure fixés par le comité, en accord avec les membres et le directeur.

Suivant les circonstances, le directeur et le comité peuvent en augmenter le nombre.

Art. 20  Toute absence à une répétition doit être annoncée.

Chapitre V     Ressources de la société

Art. 21  Elles sont constituées par les cotisations des membres, les bénéfices des manifestations, les dons, legs et subventions éventuelles.

Art. 22  Tout chanteur qui quitte Intervalles est tenu de rendre les partitions appartenant à l’association.

Chapitre VI    Evènements familiaux

Art. 23  L’association participera aux évènements familiaux des membres ou de leurs proches selon un règlement interne.

Chapitre VII  Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet et après avoir entendu le préavis du comité.

La dissolution n’est effective que si elle est acceptée par les deux tiers des membres.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée avec le même ordre du jour ; la décision est alors prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Bossonnens et Ecoteaux, le 19 avril 2018